(Art D 411-1 à D411-7 code de l’éducation)
Tout parent, membre ou non d’une association de parents d’élèves, peut présenter une liste de candidats aux élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école.
1/ Composition
-le directeur de l’école, président,
-le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal,
-les maîtres de l’école et les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil,
-un des maîtres du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école choisi par le conseil des maîtres,
-les représentants des parents d’élèves en nombre égal à celui des classes,
-le délégué départemental de l’Education nationale chargé de visiter l’école.
L’inspecteur de l’Education nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.
Le président peut inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile en fonction de l’ordre du jour. Les suppléants des représentants des parents d’élèves peuvent assister aux séances du conseil d’école.
2/ Rôle
Le conseil d’école vote, sur proposition du directeur, le règlement intérieur de l’école et adopte le projet d’école. Il donne son avis et fait des suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes questions intéressant la vie de l’école (intégration des enfants handicapés, activités périscolaires, restauration scolaire, hygiène scolaire, sécurité des enfants).
En fin d’année scolaire, le directeur de l’école établit à l’intention des membres du conseil d’école un bilan sur toutes les questions dont a eu à connaître le conseil d’école, notamment la réalisation du projet d’école, et sur les suites qui ont été données aux avis qu’il a formulés.
3/ Fonctionnement
Le conseil d’école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections, sur un ordre du jour arrêté par le directeur selon les propositions qui lui sont adressées.
Le directeur adresse aux membres du conseil les convocations et l’ordre du jour au moins huit jours avant la date des réunions. En outre, le conseil d’école peut également être réuni à la demande du directeur de l’école, du maire ou de la moitié de ses membres.
Les réunions ont lieu en dehors du temps de présence des élèves de l’école. Elles sont fixées de manière à permettre la représentation des parents d’élèves.
Des conseils d’école peuvent décider de se regrouper en un seul conseil pour la durée de l’année scolaire après délibération prise à la majorité des membres de chaque conseil, sauf opposition motivée de l’inspecteur d’académie. Tous les membres des conseils des écoles d’origine sont membres du conseil ainsi constitué qui est présidé par l’un des directeurs d’école, désigné par l’inspecteur d’académie, Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale (D.S.D.E.N.), après avis de la Commission Administrative Paritaire Départementale (C.A.P.D.) des instituteurs et professeurs des écoles.
A l’issue du conseil d’école, un procès-verbal de la réunion est dressé dont le contenu est à consulter dans la rubrique documents de ce site et sur le panneau d’affichage de l’entrée de l’école.